Vous souhaitez contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée ? Vous avez reçu un avis de retrait de point, et/ou une amende, suite à une contravention ?
Il est possible de contester votre amende, amende majorée et/ou retrait de point, en suivant la procédure prévue à cet effet. Il vous faudra évoquer les raisons, qui doivent être admises par le Code de la route.
Vous pouvez notamment vous adresser directement à un avocat spécialisé en droit routier.
Comment contester une contravention
Une fois reçu le procès-verbal de la contravention, le délai pour contester est de 45 jours pour les amendes forfaitaires et 90 jours pour les amendes majorées. Ne réglez pas votre amende, avant de l’avoir contesté et d’avoir eu le retour suite à votre requête !
Les articles du Code de procédure pénale pour la contestation de l’avis de contravention :
- Article 529-10 du Code de procédure pénale ;
- Article 530 du Code de procédure pénale.
Pour contester, vous devez établir une requête en exonération ou une réclamation. Après quoi, vous devez la transmettre :
- Soit en ligne, directement sur le site Antai ;
- Soit par courrier, comprenant le formulaire de requête d’exonération et le formulaire de réclamation, si le document a été joint. Il faudra l’envoyer en lettre recommandée avec accusée de réception afin de justifier de votre bonne foi.
Que ce soit en ligne sur le site Antai ou par courrier en utilisant les formules appropriées, votre contestation doit être argumentée et conforme aux dispositions du Code de la route.
Les motifs de contravention
Stationnement, excès de vitesse, feu rouge, téléphone au volant, défaut d’assurance, nuisances sonores, les motifs de contravention sont nombreux pour les conducteurs !