La loi de 2005 permet de simplifier les procédures de divorce, pour appuyer davantage les accords entre conjoints, à l’amiable, dans le but de limiter les motifs de conflits. Ces procédures simplifiées visent à faciliter les démarches de divorce et le partage des biens.
En droit, il existe différentes procédures de divorce. Se séparer de son conjoint n’est jamais une étape facile, encore moins lorsqu’il faut gérer un divorce. Pour défendre au mieux vos intérêts dans cette étape, contactez un avocat spécialisé dans le divorce à Strasbourg.
Selon l’Insee, en 2023, 46 % des mariages se solderaient par un divorce. La procédure de divorce la plus utilisée est le consentement mutuel, sans juges qui représentent plus de la moitié des divorces, avec 55%. Il est applicable à tous les mariages et est prononcé lorsque les deux parties sont d’accord sur le principe du divorce, et de ses conséquences. Les autres procédures de divorce sont, dans l’ordre :
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture avec 30% ;
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (10%) ;
- Enfin, le divorce pour faute avec 7% (le taux était de 40% au début des années 2000).
C’est l’infidélité qui revient le plus comme cause de divorce avec 30 % des cas recensés.