Les obligations fiscales des expatriés français : ce qu’il faut savoir

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by Avocat strasbourg

Si vous partez vivre à l’étranger, sachez qu’il existe plusieurs démarches à effectuer pour anticiper ce projet. Pour vous aider à y voir plus clair, vous pouvez trouver un fiscaliste international à Paris qui saura vous conseiller et vous épauler.

Quel est le statut fiscal d’un expatrié ?

Vos obligations fiscales dépendent de votre statut.

Le résident fiscal français

Votre domicile fiscal se situe en France si votre foyer est situé en France et vous y passez 6 mois minimum dans l’année, si votre activité professionnelle principale se situe en France, si vous dirigez une entreprise dont le siège social est en France, ou si vos principaux investissements ont été réalisés en France.

Dans ce cas, vous êtes considéré comme un résident fiscal français. Concernant les formalités à accomplir, vous devez donc déclarer vos revenus en France.

Le non-résident français

Si vous ne remplissez aucune des conditions précédentes, alors vous êtes un non-résident français : vous n’avez donc pas à payer d’impôts sur le revenu à l’administration française. Toutefois, vous devrez les payer dans votre nouveau pays.

Concernant les démarches, lors de la première année d’expatriation, il vous faudra déclarer les revenus français perçus jusqu’à la date de votre départ au service des impôts. Les années suivantes, si vous touchez des revenus français (rentes, pensions, revenus professionnels, etc.), il vous faudra faire une déclaration au CNIR (Centre des Impôts des Non-Résidents). Vous serez alors imposé pour ces revenus en fonction du barème français.