La convention collective est un accord écrit entre un employeur (ou un groupement d’employeurs) et les syndicats représentatifs de l’entreprise, suite à une négociation collective. Son importance est cruciale en ce qui concerne les conditions de travail des salariés.
La vie du salarié est régie par les rubriques et dispositions de chaque convention collective. Chaque convention définit la durée du travail, le salaire, les congés, etc., et ce, pour tout le temps du salarié de l’entreprise, de sa période d’essai à sa retraite ou la rupture du contrat de travail, en cas de maladie, maternité, accident, etc.
Chaque convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, qui résultent de modifications périodiques sur des points particuliers.
La convention collective se compose d’un texte de base et des avenants qui prennent la forme d’accords ou annexe. Elle est revue périodiquement et est modifiée sur des points particuliers, selon les intérêts des salariés.
Quelle convention collective s’applique dans mon entreprise ?
Pour retrouver l’intitulé exact de sa convention collective, vous pouvez consulter :
- Votre bulletin de paie ou contrat de travail ;
- Les panneaux d’affichage du lieu de travail.
Aussi, vous pouvez vous rapprocher de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) pour obtenir les références d’une convention collective applicable dans tous les secteurs d’activités.
Retrouvez sa convention collective en ligne
Le site Legifrance vous permet de retrouver toutes les conventions collectives en vigueur, pour plus d’informations, vous pouvez consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
Aussi, Le site Le Code du travail numérique, proposé par le ministère de l’Économie, permet de retrouver la convention collective de l’entreprise selon le numéro de Siret.
Le bulletin officiel des conventions collectives est publié par le Journal officiel.
Obligations légales de l’employeur
L’employeur a pour obligation de conserver un exemplaire à jour de la convention collective applicable sur le lieu de travail. De plus, il doit afficher l’intitulé de la convention collective sur un affichage visible, destiné aux salariés.
L’intitulé de la convention collective doit obligatoirement être affiché de manière visible sur le lieu de travail. C’est une obligation de l’employeur. Il a notamment aussi obligation de conserver un exemplaire à jour.